1. Éditeur du site
Le site aidefinance.fr est édité par :
- Dénomination
- AIDE FINANCE
- Forme juridique
- À compléter avant publication
- Capital social
- À compléter avant publication
- Siège social
- À compléter avant publication
- SIREN
- À compléter avant publication
- RCS
- RCS — ville à compléter
- TVA intracommunautaire
- À compléter avant publication
- Téléphone
- À compléter avant publication
2. Direction de la publication
Le directeur ou la directrice de la publication est À compléter avant publication.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- À compléter avant publication
- Adresse
- À compléter avant publication
- Téléphone
- À compléter avant publication
4. Statut réglementaire
Statut à confirmer : avant toute mise en production commerciale, renseignez la qualité réglementaire exacte de l’entreprise. Une plateforme ne doit pas se présenter comme établissement de crédit, société de financement ou intermédiaire sans disposer du statut requis.
Certains professionnels du crédit et du paiement doivent être agréés par l’ACPR ou immatriculés à l’ORIAS. Les références publiées sur ce site doivent correspondre exactement aux autorisations réellement détenues.
Aucune simulation ni information publiée sur le site ne constitue une acceptation, une promesse de financement ou une offre contractuelle. Toute demande demeure soumise à étude, éligibilité, justificatifs et conditions.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, illustrations, logos, bases de données et éléments logiciels sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.
6. Responsabilité
AIDE FINANCE s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les estimations du simulateur sont exclusivement indicatives. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations et documents transmis. Le site peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
7. Réclamations et médiation
À compléter : indiquez les coordonnées du médiateur de la consommation compétent après adhésion effective à son dispositif. N’affichez pas un médiateur sans convention applicable.
Une réclamation préalable peut être adressée à contact@aidefinance.fr.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables lorsqu’elles concernent l’utilisateur.