1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AIDE FINANCE, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Contact relatif aux données personnelles : privacy@aidefinance.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’est renseigné à ce jour. Les demandes peuvent être adressées au contact de confidentialité ci-dessus.
2. Données traitées
Selon les services utilisés, la plateforme peut traiter :
- les données d’identité, de contact, de connexion et de gestion du compte ;
- les informations relatives au projet, au besoin de financement, à la situation personnelle, professionnelle et financière ;
- les documents justificatifs et éléments de connaissance client nécessaires à l’étude du dossier ;
- les échanges avec l’administration, notifications, contrats et décisions associées au dossier ;
- les déclarations de paiement, références de virement, frais et échéanciers ;
- les données techniques strictement nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases juridiques
| Traitement ou élément | Règle applicable |
|---|---|
| Gestion des demandes et étude du dossier | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Création et administration de l’espace client | Exécution du service et intérêt légitime de gestion |
| Contrats, décaissements, frais et remboursements | Exécution contractuelle et obligations légales |
| Vérification d’identité, conformité et lutte contre la fraude | Obligations légales applicables et intérêt légitime de sécurité |
| Messagerie, assistance et notifications de dossier | Exécution du service et intérêt légitime de suivi |
| Sécurité, prévention des abus et preuve des opérations | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Communications facultatives et traceurs optionnels | Consentement, lorsqu’il est requis |
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour enregistrer ou poursuivre une demande. Leur absence peut empêcher l’étude du dossier. Les informations doivent être exactes, pertinentes et mises à jour.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de AIDE FINANCE selon leurs fonctions. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux prestataires techniques et d’hébergement, conseils professionnels, autorités légalement compétentes et partenaires financiers présentés à la personne concernée. Les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
6. Étude et décision
La plateforme peut utiliser une grille d’analyse interne afin d’aider les agents habilités à étudier la cohérence et le risque du dossier. Aucune décision finale d’acceptation ou de refus ne doit reposer exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques, sauf cadre légal spécifique et information préalable de la personne. Vous pouvez demander des explications sur la décision communiquée.
7. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées sont définies selon la finalité, la relation contractuelle, les délais de prescription et les obligations sectorielles applicables :
| Traitement ou élément | Règle applicable |
|---|---|
| Demandes et dossiers | Pendant l’étude ou la relation, puis archivage limité aux obligations légales et à la gestion des litiges |
| Documents d’identité et justificatifs | Durée strictement nécessaire au dossier et aux obligations réglementaires applicables |
| Contrats, opérations et pièces comptables | Durées légales comptables, contractuelles et de prescription applicables |
| Messagerie et notifications | Durée du dossier, puis archivage limité si nécessaire à la preuve |
| Données de prospects utilisées pour une prospection | Trois ans à compter du dernier contact venant du prospect, sauf opposition antérieure |
| Journaux techniques de sécurité | Durée courte et proportionnée au besoin de sécurité et d’investigation |
| Choix relatifs aux cookies optionnels | En principe six mois avant une nouvelle sollicitation |
Un registre interne doit préciser et appliquer les durées exactes, ainsi que les mécanismes de suppression ou d’anonymisation.
8. Transferts hors Espace économique européen
Les données sont hébergées et traitées de préférence dans l’Espace économique européen. Si un transfert vers un pays tiers devient nécessaire, il doit reposer sur un mécanisme conforme au RGPD et être documenté dans la présente politique.
9. Vos droits
Selon la base juridique et votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Adressez votre demande à privacy@aidefinance.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre : accès par rôles, mots de passe hachés, sessions sécurisées, protection contre les requêtes forgées, stockage privé des documents, chiffrement des informations sensibles, journalisation limitée et sauvegardes contrôlées. Aucun dispositif ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées régulièrement.
11. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte d’une modification légale, technique ou fonctionnelle. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.